1. Responsable du traitement

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, conformément à l'exemption applicable aux structures de petite taille ne réalisant pas de traitements à grande échelle de données sensibles.

2. Données collectées par l'application Android

2.1 Accès à la caméra

L'application demande l'accès à la caméra uniquement pour permettre la prise de photos dans le cadre des audits aérauliques (équipements, plaques de firme, relevés de terrain). Les photos sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont jamais transmises à un serveur externe. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

2.2 Accès à la position GPS

La localisation GPS est utilisée exclusivement pour pré-remplir automatiquement la ville et l'altitude lors de la création d'un nouveau projet d'audit. Ces informations sont traitées localement et ne sont jamais envoyées à un serveur externe. L'utilisateur peut modifier manuellement ces champs et refuser l'accès GPS sans impact sur les autres fonctionnalités.

2.3 Données de l'audit

Toutes les données saisies dans l'application (mesures, données équipements, commentaires, photos, informations client et site) sont stockées localement dans une base de données SQLite sur l'appareil de l'utilisateur. Aucune donnée n'est transmise à un serveur externe par l'application elle-même.

2.4 Vérification de licence

Au premier lancement de l'application, une requête est envoyée aux serveurs de Lemon Squeezy (prestataire de gestion des licences) pour valider la clé de licence saisie par l'utilisateur. Cette requête contient uniquement la clé de licence et un identifiant d'instance. Aucune donnée personnelle supplémentaire n'est transmise lors de cette vérification.

3. Données collectées dans le cadre de l'abonnement

La souscription à un abonnement Aér'Audits est gérée par Lemon Squeezy (VeoVerde Inc., États-Unis), notre prestataire de paiement et de gestion des abonnements. Dans ce cadre, les données suivantes sont collectées :

• Adresse email
• Données de carte bancaire (traitées et stockées exclusivement par Lemon Squeezy — nous n'y avons pas accès)
• Pays de résidence (pour le calcul de la TVA applicable)
• Clé de licence générée et associée à l'email d'abonnement

Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat d'abonnement, à la facturation et à la gestion de la licence.

Site web

Le site web aeraudits.com ne collecte aucune donnée personnelle par lui-même. Il ne pose aucun cookie de traçage. L'hébergeur OVH peut conserver des journaux d'accès (adresse IP, date et heure, page consultée) conformément à ses obligations légales.

4. Bases légales des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — traitement des données d'abonnement, de facturation et de licence nécessaires à la fourniture du service.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — accès à la caméra et à la position GPS, accordé via les pop-ups système Android. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis les paramètres de l'appareil.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des données de facturation pendant la durée légale requise.
• Intérêts légitimes (art. 6.1.f RGPD) — journaux d'accès hébergeur pour la sécurité et la maintenance du site.

5. Durée de conservation

• Données d'audit (photos, mesures, projets) — conservées sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à suppression manuelle ou désinstallation de l'application.
• Données d'abonnement et de facturation — conservées par Lemon Squeezy conformément à leurs obligations légales et à leur politique de confidentialité. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément au Code de commerce français.
• Journaux d'accès hébergeur — conservés 12 mois par OVH conformément à la législation française.

6. Partage des données — sous-traitants

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Les seuls tiers ayant accès à des données dans le cadre du service sont :

• Lemon Squeezy (VeoVerde Inc., États-Unis) — gestion des paiements, abonnements et licences. Politique de confidentialité Lemon Squeezy.
• OVH SAS (France) — hébergement du site web. Politique de confidentialité OVH.

En dehors de ces sous-traitants, aucune donnée n'est communiquée à des tiers, sauf obligation légale (réquisition judiciaire ou administrative).

7. Transferts hors Union européenne

Lemon Squeezy est une société établie aux États-Unis. Le traitement des données d'abonnement implique un transfert de données hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, que Lemon Squeezy s'engage à respecter.

Pour toute question sur ces garanties, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Lemon Squeezy ou nous contacter à contact@aeraudits.com.

OVH héberge les données du site web en France (Union européenne) — aucun transfert hors UE pour ces données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation — demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement à l'accès caméra ou GPS depuis les paramètres Android.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@aeraudits.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Les données de l'application sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur et bénéficient des mécanismes de sécurité propres au système Android (sandboxing applicatif, chiffrement du stockage si activé sur l'appareil).

Les données d'abonnement et de paiement sont gérées exclusivement par Lemon Squeezy, qui met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards PCI-DSS pour les données de carte bancaire.

Le site web est hébergé par OVH sur des serveurs en France, avec connexion HTTPS.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions de l'application, de nos pratiques ou du cadre légal. La date de mise à jour figure en haut de ce document. Pour les modifications substantielles, les utilisateurs abonnés seront informés par email.

11. Contact